Santé et sécurité au travail : différences entre Québec et France

La gestion de la santé et de la sécurité au travail (SST) constitue une question cruciale, à la croisée d’enjeux humains, sociaux, économiques, financiers et juridiques. Ce sujet est d’ailleurs en pleine ébullition, particulièrement en France, avec l’arrivée de nouvelles lois encadrant le SST.

Comment gérer cette complexité ? Les outils numériques permettent désormais d’optimiser la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Petit tour d’horizon de la SST en France et au Québec.

Santé et sécurité au travail : de quoi parle-t-on ?

Les salariés constituent LA ressource la plus précieuse d’une entreprise. En France comme au Québec, les employeurs sont dans l’obligation légale de veiller à la santé et à la sécurité de leurs salariés au sein de leur environnement de travail.

En matière de santé et sécurité au travail, les entreprises se doivent de répondre à trois grands objectifs :

Préserver la santé et favoriser le bien-être des salariés, à la fois sur le plan physique, mental et social.
Prévenir les différents risques auxquels sont exposés les salariés sur leur lieu de travail, et les protéger d’éventuels dommages ou d’une altération de leur santé.
Maintenir les salariés dans un emploi qui soit adapté à leurs capacités, y compris à la suite de problèmes de santé.

Les entreprises doivent ainsi identifier et évaluer les risques existants au sein de l’environnement de travail des salariés, puis mettre en place des mesures de prévention adaptées. Les employeurs sont également tenus d’informer les travailleurs sur les risques liés à l’emploi qu’ils occupent et de les former pour leur permettre de travailler dans un environnement sécurisé.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail ?

En France, la gestion de la santé et de la sécurité au travail est régie par le Code du travail. L’article L4121-1 du Code du travail indique que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Le texte précise également que ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que « la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ». De plus, l’employeur doit adapter ces mesures selon les circonstances et « tendre à l’amélioration des situations existantes ».

L’objectif de ces mesures est de prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail, les risques psycho-sociaux et les troubles musculo-squelettiques. Pour y parvenir, l’employeur est notamment tenu d’évaluer les risques présents dans l’environnement de travail des salariés. Ces risques doivent être répertoriés au sein du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels), qui contient une évaluation des risques et des propositions d’actions de prévention. L’élaboration de ce document est une obligation.

Au Canada, le socle de référence sur la SST est le Code canadien du travail, qui comprend un règlement sur la santé et la sécurité au travail. Au Québec, les employeurs doivent également appliquer la loi sur la santé et la sécurité au travail (il est précisé que « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur »), la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les règlements qui en découlent.

L’organisme chargé de la promotion des droits et obligations en matière de travail, notamment de la prévention et de la sécurité, est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Les entreprises ont l’obligation d’inscrire leurs salariés à la CNESST. Elles doivent notamment élaborer un programme de prévention. Il s’agit d’un « plan d’action en prévention qui est propre à chaque établissement et qui vise à éliminer ou à contrôler les risques au travail à l’aide de mesures concrètes », comme le précise le site internet de la CNESST.

Quels sont les acteurs impliqués dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail ?

En France, de nombreux acteurs sont impliqués dans la politique de santé et de sécurité au travail :

L’employeur, chargé de veiller à la santé et à la sécurité des salariés et de respecter les obligations qui lui incombent en la matière.
Le service de santé au travail (adhésion à un service de santé au travail interentreprises pour les entreprises de moins de 500 salariés ou mise en place d’un service autonome dans les entreprises de plus de 500 salariés).
Les managers, encadrants de proximité, chefs d’équipe, qui doivent faire respecter les règles et veiller à la bonne application des consignes en matière de santé et de sécurité au travail.
Le Comité social et économique (CSE), qui dispose d’attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (réclamations individuelles ou collectives, enquêtes, droit d’alerte, etc.).
Les directions et services des ressources humaines, les responsables SST, les chargés de prévention ou « préventeurs ».
Les salariés, qui doivent prendre soin de leur santé, veiller à leur sécurité et à celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail.

Au Québec, les acteurs impliqués dans la politique de santé et de sécurité au travail d’une entreprise sont :

L’employeur, chargé de veiller à la santé et à la sécurité des salariés et de respecter les obligations qui lui incombent en la matière et de mener un travail d’identification des risques ainsi que d’élaborer un programme de prévention.
Les managers, qui doivent bien comprendre les enjeux de la SST et veiller à ce que leurs équipes disposent des compétences adéquates en la matière.
Le comité de santé et de sécurité au travail, dont les représentants se réunissent au moins chaque trimestre, et qui a pour mission d’identifier et d’analyser les risques en vue de faire des recommandations à l’employeur.
Les directions et services des ressources humaines, le responsable de formation.
Le représentant en santé et en sécurité, qui inspecte les lieux de travail, effectue des recommandations sur l’identification et l’analyse des risques et se charge de faire les suivis nécessaires auprès de la CNESST.
Les travailleurs.

En France comme au Québec, la santé et la sécurité au travail sont l’affaire de tous ! Chacun doit donc s’impliquer à son échelle.

Comment un logiciel SST comme SIGMA-RH peut-il faciliter votre gestion?

3 bonnes raisons de digitaliser la gestion de la santé et de la sécurité au travail

1- Centralisation des données

L’utilisation d’un logiciel SST permet de centraliser les données et les indicateurs, de les sécuriser et de les rendre accessibles en permanence et à tous les acteurs concernés (avec une gestion fine des droits d’accès et la création de droits d’accès spécifiques si besoin).

2- Vision globale

Ce genre d’outil apporte une vision globale et complète des risques existants au sein de l’entreprise et des mesures de prévention associées, tout en assurant un suivi en temps réel des données ainsi qu’une réactivité dans la gestion des dossiers.

3-Efficacité

Enfin, utiliser un logiciel SST permet d’extraire des indicateurs clés et de créer des tableaux de bord. Chaque acteur peut ainsi disposer des informations dont il a besoin pour mieux piloter la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

3 modules SIGMA-RH dédiés à la santé et à la sécurité au travail

Le logiciel SIGMA-RH permet d’effectuer un suivi rigoureux, exhaustif et en temps réel de sa politique de santé et de sécurité au travail, à travers trois modules en particulier.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Les conséquences des accidents du travail sont considérables pour les entreprises, d’un point de vue humain, social, managérial et juridique. Tous ces éléments demandent donc d'effectuer un suivi rigoureux et efficace des accidents de travail. L'objectif ultime étant de limiter au maximum leur nombre en parvenant à cibler les risques pouvant être réduits.

La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles représente également un enjeu économique pour les entreprises. En France, le taux de cotisation AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) est individualisé et lié aux résultats de l’entreprise en matière de sécurité. Une gestion plus rigoureuse des accidents du travail permet donc de réduire ses cotisations sociales.

Au Québec, le montant de la prime d’assurance relative à la SST est lié au coût des dossiers d’accidents de travail et de maladies professionnelles. SIGMA-RH permet de simplifier le calcul des cotisations CNESST (taux personnalisé ou régime rétrospectif) et de mieux les maîtriser.

Risques professionnels et DUERP

En France comme au Québec, les entreprises sont tenues d’identifier et d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés leurs salariés. Cette identification des risques doit ensuite permettre de répertorier et de mener des actions de formation, d’information et de prévention appropriées en vue de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

En France, le résultat de ce travail doit être consigné au sein d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, est tenue d’établir un DUERP.

Gestion du Compte Professionnel de Prévention (CPP)

En France, le Code du travail oblige les entreprises à suivre l’exposition de leurs salariés à différents facteurs de pénibilité (comme le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, l’exposition au bruit ou aux températures extrêmes, etc.) et à effectuer une déclaration de manière dématérialisée aux caisses concernées.

Les salariés en lien avec un ou plusieurs facteurs cumulent des points sur leur Compte Professionnel de Prévention, qu’ils peuvent mobiliser pour suivre une formation, réduire leur temps de travail en fin de carrière, ou encore partir en retraite anticipée.

L’utilisation d’un logiciel de santé et de sécurité au travail permet aux entreprises d’évaluer et de suivre les temps ou fréquences d’exposition aux facteurs de pénibilité, et ainsi de respecter leurs obligations légales.