Comment un SIRH peut aider les entreprises à respecter les enjeux réglementaires de la loi Santé au travail ?

Comment un SIRH peut aider les entreprises à respecter les enjeux réglementaires de la loi Santé au travail ?

Dans le cadre de l’entrée en vigueur imminente des mesures de la Loi Santé au travail du 2 août 2021 prévues pour la plupart pour le 31 mars 2022 en France, nous souhaitions préciser les mesures pour lesquelles les services RH seraient concernés et plus particulièrement comment un SIRH peut soutenir cette transition. Nous avons donc interviewé Marc-Antoine Carlet, expert Santé Sécurité au Travail chez SIGMA-RH.

Quels sont les grands enjeux de ce texte de loi ?

La Loi Santé au travail du 2 août 2021 vient englober de nombreux sujets permettant de renforcer la prévention de la santé au travail et de réformer les services de santé. Elle vise notamment à lutter contre la désinsertion professionnelle avec plus d'efficacité, remédier à la baisse du nombre de médecins de travail, ajuster l'organisation à de nouveaux risques, faire de la médecine du travail un outil d'enjeu de santé publique et décloisonner santé publique et santé au travail.

Quelles mesures phares de cette loi vont avoir un impact sur les services RH et comment un SIRH peut aider ?

Des mesures, diverses et variées, constituent cette Loi Santé au travail du 2 août 2021, impactant tant les services RH, que la médecine du travail, les relations sociales ainsi que les services de prévention et santé au travail. L’utilisation d’un SIRH intégré permet de manière générale de mieux centraliser l’information et dans le cadre de certaines mesures, faciliter l’application de la Loi.

Le dialogue entre les services de santé au travail et les employeurs est fortement encouragé par cette loi et les changements pour les employeurs sont donc nombreux. Ainsi, le DUER (document unique d'évaluation des risques) devient accessible aux salariés, qui pourront s’en servir en cas de contentieux. Cette évolution, peut, au premier abord, être considérée comme une contrainte pour l’employeur, mais il est important de la considérer autrement : un suivi précis du DUER permet d’éviter les accidents du travail, les maladies professionnelles, et donc, l’absentéisme.

La loi prévoit de nombreuses mesures pour les travailleurs, parmi lesquelles la mise en place de rendez-vous médicaux (rendez-vous de liaison, visites de mi-carrière et de fin de carrière, suivi post-exposition) qui permettent un suivi plus continu.

Un autre impact concret de cette loi pour les travailleurs est la création d’un passeport de prévention, qui comprendra toutes les formations suivies en matière de santé au cours de sa carrière.

Cette loi propose également différentes mesures dans l’objectif d’éviter la désinsertion professionnelle.

Tous ces processus peuvent être digitalisés et automatisés grâce à un SIRH.

  • Renforcement de la prévention au travail avec une mise à jour renforcée du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

L’entreprise se doit de répertorier dans le DUERP l'ensemble des risques professionnels auxquels les salariés de l’entreprise sont exposés ainsi que leur évaluation. L'évaluation des risques doit être effectuée dans la définition des postes et dans l’organisation du travail. Le DUERP assure ainsi la traçabilité collective des expositions. La Loi Santé au travail du 2 août 2021 a pour but de renforcer la prévention de la santé au travail et de mieux responsabiliser l’employeur, en ajoutant pour les entreprises de plus de 50 salariés un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions du travail. Ce programme doit fixer la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir (notamment : les conditions d'exécution, des indicateurs de résultat, l'estimation de son coût), identifier les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées et comprendre un calendrier de mise en œuvre.

L’utilisation d’un SIRH permet de faciliter la saisie des mesures correctives, de manière décentralisée et respectant les périmètres de gestion des utilisateurs, souvent en lien avec la structure organisationnelle dans le cadre des grandes entreprises. Cela va ensuite permettre de centraliser l’ensemble des mesures saisies dans un programme annuel de prévention qui serait accessible à qui de droit.

  • Renforcement de la formation des élus (membres de la délégation du personnel du CSE ou de la CSSCT)

À compter du 31 mars 2022, la formation santé/sécurité des membres de la délégation du personnel du CSE sera de cinq jours minimum pour l'ensemble des membres du CSE. En cas de renouvellement du mandat d'au moins trois jours, sauf pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés (au moins cinq jours).

L’utilisation d’un SIRH permet de faciliter l’identification des élus et de tracer la réalisation des formations obligatoires.

  • Extension des missions des services de santé au travail

La loi du 2 août 2021 renforce aussi le contrôle des opérateurs économiques qui mettent sur le marché des équipements de travail n’ayant pas fait l’objet de la procédure d’évaluation de la conformité et précises de fortes amendes en cas de non-conformité. Cela va nécessiter le suivi accru de la traçabilité des équipements de protection de l’employé (EPI) incluant les fournitures utilisées et leur obsolescence et des vérifications réglementaires obligatoires.

Il devient plus aisé, grâce à un SIRH de suivre de manière numérique un référentiel de EPI, incluant des dates de péremption ainsi que les références légales. Une fois le référentiel complété, il est possible d’attribuer les EPI aux salariés en s’assurant du respect de la réglementation ainsi que de l’obsolescence des équipements. Afin de permettre d’anticiper le renouvellement des équipements, des rapports peuvent permettre de lister l’ensemble des EPI qui deviendront obsolètes dans les 6 prochains mois et d’identifier les salariés/métiers impactés par cette obsolescence.

  • Le suivi médical des salariés est étendu : Nouvelle visite médicale

La loi prévoit la création d’une nouvelle visite médicale de mi-carrière organisée à échéance déterminée par accord de branche ou à défaut durant l’année civile de leur 45ème anniversaire. Elle prévoit également une visite de reprise pour absences pour accident du travail d’au moins 30 jours ainsi que la possibilité d'organiser les visites à distance par visio-consultation. Il faut dans ce dernier cas que le salarié en soit d'accord et que la confidentialité des échanges soit garantie.

L‘utilisation d’un outil évolutif va simplifier l’ajout de nouvelles visites médicales avec du paramétrage et simplifier l’attribution de nouvelles règles de gestion. Un SIRH intégré mêlant plusieurs modules, dont la gestion des temps et la santé au travail, peut permettre d’automatiser les alertes afin d’informer les gestionnaires concernant les prochaines visites médicales à réaliser puis automatiser l’envoi des convocations et enfin tracer les visites effectuées.

  • La mise en place d’un passeport de prévention

Le passeport de prévention recense l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

L‘utilisation d’un SIRH va permettre de tracer l’ensemble des formations, attestations, certificats et diplômes obtenus par un salarié avec possibilité d’isoler les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Ces dernières pourront être listées dans un document modèle de type « Passeport de prévention ». Pour aller plus loin, l’alimentation des formations pourra être effectuée par différentes sources, par exemple l’employé, l’employeur ou l’organisme de formation.

Quels sont les avantages de SIGMA-RH face à ces changements ?

SIGMA-RH est un SIRH intégré évolutif permettant de s’adapter rapidement aux changements réglementaires, et ce, quel que soit le pays d’implantation. De plus, lors de l’étude en vue de l’implémentation ou l’amélioration d’une fonctionnalité, nos analystes ont pour mission de pousser les recherches aussi loin que possible, permettant ainsi d’offrir des fonctionnalités réellement abouties, et dans le meilleur des cas, anticiper les réglementations.

La Loi Santé au travail du 2 août 2021 ne déroge pas à cette règle car aucun développement n’est nécessaire afin d’y répondre. En guise d’illustration, SIGMA-RH met d’ores et déjà à disposition des risques et évaluations paramétrables, intégrant des mesures correctives répondant à la nouvelle législation et permettant à nos clients de produire un programme annuel de prévention des risques professionnels. De même, et toujours en guise d’illustration, SIGMA-RH possède un registre des EPI permettant de tracer la fourniture ainsi que l’obsolescence de ces derniers ; notre module « Relations sociales » permet de tracer les formations réalisées par les membres de la délégation du personnel du CSE (ou de la CSSCT) ; et grâce au module « Visite médicale », nos clients peuvent ajouter de nouvelles visites ou de nouvelles règles de gestion en parfaite autonomie pour se conformer à la législation.

Conclusion 

Grâce à la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, les entreprises vont renforcer la prévention en matière de santé au travail, moderniser les services de prévention et de santé au travail et ainsi, améliorer le suivi médical des salariés.

Sa mise en conformité va nécessiter une bonne coordination au sein des différentes directions impactées. Des changements organisationnels profonds ainsi que technologiques sont à prévoir afin de faciliter la mise en œuvre et, il serait bon d’appliquer une conduite du changement adaptée afin de faciliter l’adhésion au changement.

L’apport d’un SIRH intégré et évolutif est un plus, pouvant grandement aider à la modernisation des services de prévention et de santé au travail, permettant à la fois de gérer les aspects administratifs et financiers tout en favorisant le dialogue et la protection des salariés.

Vous souhaitez discuter de comment le logiciel SIRH SIGMA-RH peut vous aider à respecter les enjeux réglementaires ? Contactez-nous ici.


Sources

Loi Santé au travail : tout ce qui va changer au 31 mars 2022 | Éditions Législatives
Santé au travail : 10 points à connaître absolument sur la loi du 2 août 2021 | Village de la Justice