La réforme AT/MP 2026 rebat les cartes. Le coût des accidents impliquant des intérimaires sera désormais réparti 50/50 l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice. Une évolution qui impacte les analyses de coûts, les projections de cotisations et les processus RH. Êtes-vous prêts ?
Une règle harmonisée : du modèle 1/3 – 2/3 au partage 50/50
jusqu’ici, la répartition suivait un schéma bien établi : deux tiers du coût du sinistre imputés à l’ETT, un tiers à l’entreprise utilisatrice.
À partir de 2026, cette logique disparaît au profit d’un partage strictement équitable, quel que soit le taux d’incapacité permanente (supérieur ou non à 10 %).
Cette évolution prend en compte les prestations calculées et versées par la CPAM, qui reste chargée de :
Pour les entreprises utilisatrices :
- Si elles relèvent de la tarification individuelle ou mixte, le coût imputé correspondra désormais à la moitié du coût moyen défini par leur comité technique national.
- Pour les entreprises en tarification collective, la moitié des prestations, indemnités et capitaux représentatifs de rente sera intégrée au calcul, y compris en cas d’accident mortel.
Une mise en œuvre progressive jusqu’en 2027
La réforme suit le cycle triennal de tarification AT/MP. Résultat : une période transitoire où anciennes et nouvelles règles cohabitent.
Période de transition :
- Les sinistres classés en 2022 et 2023 continueront à influencer les cotisations 2026 selon l’ancien système.
- Les sinistres classés en 2023 resteront également traités selon l’ancien modèle pour les cotisations 2027.
La pleine application du partage 50/50 sera donc effective progressivement jusqu’à l’exercice de tarification 2027.
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Parlez-en avec un expertImpacts pour les entreprises utilisatrices
Les secteurs recourant fortement à l’intérim — industrie, logistique, santé, construction, distribution ou encore services publics — verront leurs projections évoluer. Les effets les plus immédiats concernent :
- la révision des calculs de coûts AT/MP,
- la mise à jour des analyses d’accidents,
- la cohérence des données entre déclarations, rapports internes et éléments transmis par la CPAM aux organismes de tarification.
Autre enjeu essentiel : la capacité à intégrer les règles transitoires, qui diffèrent selon l’année de classement du sinistre.
« SIGMA-RH nous aide assurément à identifier des tendances au niveau des accidents, dit Mme Desmeules. Cela nous aide à mieux cibler les actions à prendre et les endroits où nos actions auront l'impact le plus important. »
Andrée-Anne Desmeules Directrice nationale SST chez GardaWorld SécuritéPourquoi une solution SST devient indispensable
Pour absorber cette réforme sans complexifier les opérations, les entreprises auront besoin d’un système capable :
- d’intégrer automatiquement la nouvelle clé 50/50,
- d’appliquer les règles transitoires selon les années concernées,
- d’ajuster les rapports, tableaux de bord, coûts moyens et projections de cotisations,
- d’intégrer des valeurs décimales pour affiner les volumes d’accidents attendus.
Sans ces automatisations, la conformité repose sur des traitements manuels… donc sur un risque plus élevé d’erreur ou d’incohérence réglementaire, notamment lorsque les notifications CPAM évoluent en cours de dossier.
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Demandez une démoComment SIGMA-RH facilite la transition
Les versions de la solution SIGMA-RH intègrent nativement toutes les réformes, y compris celle-ci. Notre équipe de développement les anticipe en amont pour que votre conformité reste toujours à jour.
Les organisations peuvent configurer une seule fois les types de contrats associés aux intérimaires ; la répartition 50/50 s’appliquera ensuite automatiquement :
- dans le rapport d’accident, à travers le calcul du coût estimatif du sinistre,
- dans les modèles de rapports et jeux de données,
- dans les champs affichant le coût moyen des accidents,
- dans les projections de cotisations, avec prise en charge de valeurs décimales.
L’objectif : offrir un cadre où les mises à jour réglementaires sont intégrées directement dans l’outil, sans manipulations supplémentaires. Les équipes RH et SST peuvent ainsi consacrer plus de temps à la prévention, à l’analyse et à la gestion opérationnelle plutôt qu’à la mise à jour des barèmes.
La réforme AT/MP 2026 : ce qu'il faut retenir
- À partir de 2026, le coût AT/MP des accidents impliquant des intérimaires est partagé 50/50 (fin du modèle 1/3–2/3).
- Transition jusqu’en 2027 :
- les sinistres classés 2022–2023 restent sur l’ancien modèle pour les cotisations 2026 ;
- les sinistres classés 2023 restent à l’ancien régime pour les cotisations 2027.
- Vos calculs, projections et analyses doivent intégrer ce nouveau schéma.
- Votre SIRH/SST doit gérer :
- la clé 50/50,
- les règles transitoires,
- la mise à jour automatique des tableaux de bord, rapports et projections.
- SIGMA-RH applique automatiquement la répartition une fois la configuration effectuée.
Bénéfice immédiat : une conformité sécurisée, moins de tâches manuelles, et une vision plus claire pour piloter vos risques AT/MP dans un environnement réglementaire en mouvement.
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Qu’est-ce que la réforme AT/MP 2026 change pour les intérimaires ?
Elle impose un partage 50/50 du coût des accidents et maladies professionnelles entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.
Quand la nouvelle règle 50/50 s’appliquera-t-elle complètement ?
La réforme est progressive. Le partage intégral 50/50 sera pleinement en vigueur pour la tarification 2027.
Les sinistres antérieurs à 2026 suivent-ils les mêmes règles ?
Non. Les sinistres classés en 2022–2023 influencent encore la tarification 2026 selon l’ancien modèle, et une partie de ceux de 2023 reste en ancien régime jusqu’en 2027.
Quelles entreprises sont les plus impactées par la réforme AT/MP ?
Il est recommandé de réévaluer les KPI RH au moins une fois par an, voire plus fréquemment en fonction des évolutions organisationnelles ou des projets spécifiques. Cette réévaluation permet d’assurer la pertinence des indicateurs et leur alignement avec les objectifs stratégiques de l’entreprise. Les organisations recourant fortement à l’intérim : industrie, logistique, construction, santé, distribution, services publics.
Comment adapter son SIRH à la réforme AT/MP 2026 ?
Votre outil RH ou SST doit intégrer la clé 50/50, les règles transitoires et mettre automatiquement à jour vos rapports, tableaux de bord et projections.
En quoi SIGMA-RH facilite-t-il la mise en conformité AT/MP ?
SIGMA-RH applique automatiquement la nouvelle règle après configuration des contrats intérimaires. Les coûts, rapports et projections sont recalculés sans intervention manuelle.