Simplifiez la gestion du compte professionnel de prévention

Les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques et dépassant les seuils d’exposition définis par la loi cumulent des points dans leur compte personnel de prévention (C2P). Ils peuvent ensuite utiliser ceux-ci pour suivre une formation, diminuer leur temps de travail en fin de carrière ou même partir en retraite anticipée. Avec le logiciel SIGMA-RH, simplifiez le calcul des temps d’exposition aux facteurs de pénibilité et conformez-vous au Code du travail.

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Compte professionnel de prévention

Selon l’article L.4121-1 du Code du travail, toutes les entreprises ont l’obligation de prévenir la pénibilité au travail et de suivre l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité suivants :

  • Travail de nuit
  • Travail répétitif
  • Travail en équipes successives alternantes
  • Activité en milieu hyperbare
  • Exposition aux températures extrêmes
  • Exposition au bruit
Compte professionnel de prévention

Évaluez aisément l’exposition aux facteurs de pénibilité avec le module de gestion du CPP SIGMA-RH

Chaque année, l’employeur doit donc effectuer un suivi des temps ou fréquence d’exposition aux facteurs de pénibilité afin de pouvoir déclarer les salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils aux caisses de retraite.

Il peut s’avérer compliqué de calculer les seuils d’exposition à ces risques pénibles. Le module Santé et Sécurité au Travail (SST) SIGMA-RH vous permet d’identifier l’ensemble des risques professionnels, y compris les risques pénibles régis par le compte professionnel de prévention, et d’assurer le suivi des seuils d’exposition.

Une fois les risques pénibles identifiés au sein de votre entreprise, vous pouvez les affecter rapidement à vos salariés exposés, soit de manière individuelle, soit de manière groupée via les unités de travail.

Comptabilisez les temps d’exposition aux facteurs de pénibilité​

Avec le module de gestion de la pénibilité du logiciel SIGMA-RH, vous simplifiez le calcul des temps d’exposition aux facteurs de pénibilité.

En effet, en lien avec notre module de gestion des temps, vous pouvez calculer de manière automatique le nombre de nuits travaillées ou la fréquence de travail en équipe successives alternantes par exemple.

Chaque manager peut suivre l’exposition de ses collaborateurs aux risques pénibles et prendre des mesures pour en limiter la fréquence ou l’impact.

penibilité

Éditez vos rapports d’expositions aux risques pénibles​

Avec le module de gestion de la pénibilité du logiciel SIGMA-RH, conformez ainsi à vos obligations légales en toute simplicité.

Vous pouvez ainsi :

  • Éditer les annexes du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) qui doivent comporter les données relatives aux facteurs de pénibilité et la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils légaux.
  • Produire le relevé d’exposition aux risques pénibles à envoyer aux caisses de retraite.